1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Atelier Merfil et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via notre site internet ou par commande directe.

2. Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur notre site internet ou nos supports de communication, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté avec une description aussi précise que possible. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle.

3. Commandes

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV. Une commande est considérée comme définitive après validation du paiement. Pour les commandes personnalisées ou sur mesure, un devis préalable est fourni et doit être accepté avant toute mise en production.

4. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Atelier Merfil se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Paiement

Le règlement s’effectue comptant à la commande, par carte bancaire, virement ou tout autre moyen précisé lors de la vente. En cas de commande sur mesure, un acompte sera exigé.

6. Délais de fabrication et de livraison

Les délais sont indiqués à titre indicatif. Pour les créations artisanales, un délai de fabrication spécifique peut s’appliquer. Atelier Merfil s’engage à informer le client de tout retard significatif. La livraison est assurée par des prestataires tiers, et Atelier Merfil ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés ou réalisés sur mesure, conformément à l’article L221-28.

8. Retour et remboursement

En cas de rétractation, les produits doivent être retournés en parfait état, non utilisés, et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés. Veuillez consulter cette politique pour connaître les détails sur les conditions de retour.

9. Responsabilité

Atelier Merfil ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité d’Atelier Merfil est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site et des créations d’Atelier Merfil (textes, photos, modèles, motifs, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

11. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

12. Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’Atelier Merfil.